Subventions aux collectivités locales - affectations d'autorisations de programme 2006
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/10/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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5 résultats pour la valeur "13/10/2006" du filtre Date de séance, pour la valeur "Santé" du filtre Domaine
RD - marchés à bon de commandes relatif à l'exécution des enduits superficiels sur les RD du H/R
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/10/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
RD - Programmes routiers A032 et A034 - affectation d'autorisations de programme
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/10/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Transports complémentaires interurbains
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/10/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Subventions aux collectivités locales - répartition des amendes de police - progr. 2006
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/10/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin